Cet arrêté, pris le 12 mars 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les exercices 2025 et 2026. Il annule des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour l’année 2025, dont les montants sont précisés dans le texte, et les réaffecte à l’exercice 2026 pour le même programme du budget général. Les crédits concernés sont détaillés dans des tableaux annexés à l’arrêté.

L’article 1 procède à l’annulation des crédits pour 2025, tandis que l’article 2 ouvre des crédits équivalents pour 2026. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 15, ainsi que par les lois de finances et textes budgétaires applicables aux années 2025 et 2026.

L’arrêté est pris conjointement par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Thomas Cazenave, ministre de l’action et des comptes publics. Il s’appuie également sur plusieurs décrets relatifs à l’organisation administrative et à la gestion budgétaire, dont le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique.