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Arrêté du 12 mai 2020

(TRER2008747A) Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes Texte du 12/05/2020, paru au Journal Officiel le 27/05/2020.
Source : Journal Officiel

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