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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 mai 2021

(MTRT2101531A)
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 12/05/2021, paru au Journal Officiel le 16/05/2021.
Source : Journal Officiel

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