Cet arrêté du 12 mai 2025 modifie les conditions d’accès au programme volontaire « écorégime », spécifiquement pour le bonus haies, tel que défini par l’arrêté du 7 juin 2023. Il actualise les règles applicables dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période post-2023.

L’article 1er apporte deux modifications principales à l’arrêté initial. D’abord, il remplace le I de l’article 1er de l’arrêté du 7 juin 2023 pour aligner la définition des haies, ainsi que les coefficients de conversion et de pondération utilisés dans le calcul de la proportion minimale de haies, sur ceux prévus par l’annexe III de l’arrêté du 17 mars 2023. Ce dernier fixe les conditions générales de l’écorégime. Ensuite, il modifie un alinéa en remplaçant une référence numérique pour ajuster un délai ou une condition précisée dans le texte.

Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens, notamment le règlement (UE) 2021/2115 établissant les règles des plans stratégiques de la PAC, le règlement (UE) 2021/2116 relatif à son financement, ainsi que le règlement (UE) 2024/1468 modifiant ces dispositions pour intégrer des normes environnementales et des programmes liés au climat et au bien-être animal. Il se réfère également au code rural et de la pêche maritime et à l’arrêté du 7 juin 2023 qu’il modifie.