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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juin 2015

(DEVP1514191A)
Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'Arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 12/06/2015, paru au Journal Officiel le 23/06/2015.
Source : Journal Officiel

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