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Arrêté du 12 juillet 2013

(BUDD1318390A) Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

Texte du 12/07/2013, paru au Journal Officiel le 17/07/2013.
Source : Journal Officiel

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