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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juillet 2017

(AGRM1719313A)
Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée Texte du 12/07/2017, paru au Journal Officiel le 14/07/2017.
Source : Journal Officiel

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