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Arrêté du 12 juillet 2018

(TRAA1814266A) Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023 Texte du 12/07/2018, paru au Journal Officiel le 21/07/2018.
Source : Journal Officiel

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