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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juillet 2019

(TRET1919842A)
Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture Texte du 12/07/2019, paru au Journal Officiel le 03/08/2019.
Source : Journal Officiel

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