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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 juillet 2021

(TREL2122805A)
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation) Texte du 12/07/2021, paru au Journal Officiel le 13/10/2021.
Source : Journal Officiel

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