L'arrêté du 12 juillet 2024, signé par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, accorde à la société Vulcan Énergie France SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dénommé « Permis Kachelhoffa », dans le département du Haut-Rhin. Ce permis couvre tout ou partie des territoires de quarante-quatre communes, dont Mulhouse, Ensisheim, Wittenheim et Fessenheim, précisées dans le texte.

Le périmètre du permis est délimité par des coordonnées géodésiques définies dans le système RGF 93 - Lambert 93, matérialisées par des segments reliant quatorze sommets identifiés par des lettres. Une zone est exclue de ce périmètre : celle de la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines, dite « Concession d'Alsace Sud », dont les contours sont également détaillés par des coordonnées. La superficie totale du permis est indiquée dans le texte.

Le permis est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication. La société bénéficiaire s'engage à consacrer un montant minimal de dépenses aux recherches, précisé dans l'arrêté. La notification de cet arrêté sera assurée par le préfet du Haut-Rhin, qui en organisera également la publicité par différents moyens : affichage en préfecture, publication dans le recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État, ainsi que dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone concernée.

Le texte précise enfin que le texte intégral de l'arrêté et la carte associée peuvent être consultés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.