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Arrêté du 12 août 2014

(DEVP1419538A) Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement Texte du 12/08/2014, paru au Journal Officiel le 20/08/2014.
Source : Journal Officiel

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