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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 août 2015

(DEVR1519376A)
Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables Texte du 12/08/2015, paru au Journal Officiel le 21/08/2015.
Source : Journal Officiel

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