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Arrêté du 12 octobre 2012

(DEVL1234443A) Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin

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Texte du 12/10/2012, paru au Journal Officiel le 30/10/2012.
Source : Journal Officiel

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