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Arrêté du 12 octobre 2015

(DEVM1524129A) Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël. Texte du 12/10/2015, paru au Journal Officiel le 15/10/2015.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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