(DEVM1524129A)Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-RaphaëlTexte du 12/10/2015, paru au Journal Officiel le 15/10/2015.