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Arrêté du 12 octobre 2020

(TRER2025039A) Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Texte du 12/10/2020, paru au Journal Officiel le 16/10/2020.
Source : Journal Officiel

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