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Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 octobre 2022

(ECOL2228136A)
Arrêté du 12 octobre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit « Pierrepinet » (département de la Haute-Vienne) Texte du 12/10/2022, paru au Journal Officiel le 22/10/2022.
Source : Journal Officiel

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