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Arrêté du 12 octobre 2023

(ECOL2318536A)
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Arrêté du 12 octobre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » (Guyane) Texte du 12/10/2023, paru au Journal Officiel le 03/11/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 12 octobre 2023 par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'industrie, prolonge la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dénommé « Permis Nouvelle Espérance ». Ce permis est attribué à la Compagnie minière Espérance, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé en Guyane.

La prolongation concerne un périmètre inchangé et s'applique jusqu'à une date précisée dans le texte. Le document mentionne également les modalités de consultation de l'arrêté intégral et de la carte associée, disponibles auprès des services administratifs compétents, notamment la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ainsi que la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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