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Arrêté du 12 octobre 2023

(TREC2322798A)
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Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Texte du 12/10/2023, paru au Journal Officiel le 13/10/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 12 octobre 2023, concerne des nominations au sein du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il désigne deux nouveaux membres à des postes clés, avec effet rétroactif à compter du 23 août 2023.

L'article 1 officialise les nominations suivantes : Élodie Galko est nommée directrice adjointe du cabinet, tandis qu'Adrien Zakhartchouk occupe également le poste de directeur adjoint du cabinet. Ces désignations s’inscrivent dans le cadre de l’organisation des équipes ministérielles.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, ainsi que le décret du 14 juin 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il fait également référence au décret de nomination du Premier ministre en date du 16 mai 2022 et à celui du 20 juillet 2023 portant sur la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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