Cet arrêté, pris le 12 octobre 2023, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Il établit la désignation de Clément Tonon en qualité de conseiller spécial, avec effet à compter du 16 octobre 2023.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs régissant l'organisation des cabinets ministériels, notamment ceux relatifs aux collaborateurs du gouvernement et aux règles applicables aux cabinets. Il précise ainsi les conditions juridiques encadrant cette nomination, sans modifier les dispositions existantes. L'arrêté se limite à acter cette affectation dans le cadre des prérogatives ministérielles.