Cet arrêté du 12 octobre 2023 agrée les sociétés BG Ingénieurs Conseils SAS et BG Ingénieurs Conseils SA, travaillant en interdépendance, en tant qu’organismes habilités à intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que sur l’arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d’agrément pour ces organismes.

L’agrément accordé concerne spécifiquement les barrages de classe C et les digues, pour des missions d’études, de diagnostics et de suivi des travaux. Sa validité est précisée dans le texte, sans mention de durée exacte dans ce résumé. La demande d’agrément avait été déposée par les deux sociétés en décembre 2022, puis complétée à plusieurs reprises en 2023.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, sous l’autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le texte ne modifie pas les règles existantes mais officialise la reconnaissance de ces deux entités pour exercer les activités mentionnées dans le cadre réglementaire en vigueur.