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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 novembre 2013

(TRAM1324563A)
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale

Texte du 12/11/2013, paru au Journal Officiel le 22/11/2013.
Source : Journal Officiel

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