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Arrêté du 12 novembre 2014

(DEVP1418351A) Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992. Texte du 12/11/2014, paru au Bulletin Officiel le 25/12/2014.
Source : Bulletin Officiel

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