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Arrêté du 12 novembre 2020

(TRER2031287A) Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'Arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SAS Texte du 12/11/2020, paru au Journal Officiel le 20/11/2020.
Source : Journal Officiel

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