Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 novembre 2021

(TREC2128165A)
Arrêté du 12 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité Texte du 12/11/2021, paru au Journal Officiel le 13/11/2021.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email