Cet arrêté agrée SP Environnement comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par voie routière. Il autorise cette structure à dispenser deux types de formations, conformément aux dispositions de l’ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses) et de l’arrêté du 29 mai 2009 dit TMD : la formation de base, obligatoire pour les conducteurs, et la formation de recyclage « base », destinée au renouvellement des certificats.

L’agrément est accordé à SP Environnement à titre exclusif et sous réserve du maintien des conditions ayant permis sa délivrance. L’organisme doit obtenir l’accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses pour toute modification affectant le contenu ou l’organisation des formations. L’arrêté précise que l’agrément est valable pour une durée déterminée, avec une entrée en vigueur fixée à une date ultérieure. Il peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations réglementaires.

Un complément d’audit est prévu durant la période d’agrément afin d’évaluer la conformité des pratiques de l’organisme avant un éventuel renouvellement. Cet audit s’appuie sur les dispositions de l’arrêté TMD et de l’avis du 11 février 2019. Les publics concernés incluent les acteurs du transport de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l’État chargés du contrôle.