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Arrêté du 12 novembre 2025

(CPPB2531323A)
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Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits Texte du 12/11/2025, paru au Journal Officiel le 13/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 12 novembre 2025, ouvre des crédits d'attributions de produits pour l'année 2025. Il prévoit l'allocation de montants précis en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables aux programmes du budget général et des budgets annexes. Ces crédits sont détaillés dans un tableau annexé au texte.

Le document s'appuie sur la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ainsi que sur les textes financiers de 2025. Il constate le versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public, justifiant ainsi l'ouverture des crédits. La signature de la ministre de l'action et des comptes publics, Dupont, accompagne cet arrêté.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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