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Arrêté du 12 novembre 2025

(PRMG2530682A)
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Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central Texte du 12/11/2025, paru au Journal Officiel le 15/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 12 novembre 2025 concerne la nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central. Il désigne Arnaud Carre, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour occuper ce poste à compter du 1er janvier 2026. La nomination est proposée par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ainsi que des décrets ultérieurs encadrant les missions des commissaires de massif. Parmi ceux-ci figurent le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004, qui définit le rôle des commissaires, et le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004, précisant la délimitation des massifs. Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 est également mentionné, régissant la composition et le fonctionnement des comités dédiés aux massifs, dont celui du Massif central.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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