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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2014

(AFSP1407558A)
Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de tritium dans des montres Texte du 12/12/2014, paru au Journal Officiel le 27/12/2014.
Source : Journal Officiel

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