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Réglementation
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Arrêté du 12 décembre 2017

(AGRM1731066A) Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017. Texte du 12/12/2017, paru au Journal Officiel le 16/12/2017.
Source : Journal Officiel

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