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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 décembre 2022

(TREC2234580A)
Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports Texte du 12/12/2022, paru au Journal Officiel le 16/12/2022.
Source : Journal Officiel

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