L'arrêté du 12 décembre 2023 modifie le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment en le renommant chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment. Ce nouveau titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée déterminée et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, dans le domaine d'activité 230n (code NSF).

Le texte précise que le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel d'évaluation associés à ce titre sont accessibles en ligne sur le site du ministère chargé de l'emploi. Le titre est structuré en trois blocs de compétences, chacun sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) : la réalisation d'études thermiques, énergétiques et environnementales pour des projets de construction neuve, la conduite d'audits énergétiques pour des projets de rénovation, et la conception et prescription d'installations de génie climatique.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre précédent peuvent demander une équivalence pour obtenir les nouveaux CCP, selon un tableau de correspondance détaillé dans l'arrêté. Ce dispositif vise à faciliter la transition entre les deux certifications. Une annexe accompagne le texte pour préciser les informations nécessaires à l'enregistrement du titre dans le répertoire national.

L'arrêté est pris en application des dispositions du code de l'éducation et du code du travail, ainsi que de plusieurs décrets relatifs aux certifications professionnelles. Il fait suite à l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » et s'appuie sur des textes antérieurs, notamment l'arrêté du 26 janvier 2018 créant le titre initial et celui du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance des titres professionnels.