Cet arrêté, pris le 12 décembre 2025, suspend pour une durée d’un an la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane - TiO₂). Cette mesure s’applique à compter du 1^er janvier 2026 et reconduit une suspension initialement prévue par un arrêté antérieur de 2019.

Le texte précise que les frais liés à l’application de cette suspension sont à la charge des responsables de la mise sur le marché national des produits concernés. Il s’appuie sur des dispositions du code de la consommation, notamment son article L. 521-17, ainsi que sur des règlements européens relatifs à la sécurité des denrées alimentaires et aux additifs. La mesure est également encadrée par la loi du 30 octobre 2018 visant à équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Les publics concernés par cet arrêté incluent les opérateurs économiques impliqués dans la commercialisation de denrées alimentaires ainsi que les consommateurs. Le texte vise à renforcer les mesures de précaution en matière de sécurité alimentaire, sans préjuger des évolutions futures concernant l’utilisation de cet additif.