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Arrêté du 12 décembre 2025

(ECOL2524809A)
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Arrêté du 12 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et d'hélium, dit « Permis de Coucourou », à la société TBH2 Aquitaine SAS (département des Pyrénées-Atlantiques) Texte du 12/12/2025, paru au Journal Officiel le 24/12/2025.
Synthèse

Un arrêté du 12 décembre 2025, pris par le ministre délégué chargé de l'industrie, accorde à la société TBH2 Aquitaine SAS un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et d'hélium, désigné sous le nom de « Permis de Coucourou ». Ce permis s'applique dans le département des Pyrénées-Atlantiques, couvrant tout ou partie des territoires de trente-six communes, dont Agnos, Oloron-Sainte-Marie, Mauléon-Licharre et Tardets-Sorholus.

Le périmètre du permis est défini par des coordonnées géodésiques précises dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93, délimitant une zone dont la superficie est indiquée dans le texte. Ce territoire est matérialisé par des segments de droites reliant des sommets identifiés par des lettres, dont les coordonnées exactes sont détaillées dans l'arrêté.

Le permis est valable pour une durée déterminée, à compter de sa date de prise d'effet. Il confère à la société TBH2 Aquitaine SAS l'exclusivité des recherches sur les ressources mentionnées dans la zone concernée. Le texte précise également les modalités d'accès à sa version complète et à la carte associée, disponibles auprès des services compétents du ministère chargé de l'industrie et de l'énergie, ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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