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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 janvier 2022

(AGRE2133564A)
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs Texte du 13/01/2022, paru au Journal Officiel le 20/01/2022.
Source : Journal Officiel

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