Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 janvier 2025

(ATDC2501027A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville Texte du 13/01/2025, paru au Journal Officiel le 16/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 13 janvier 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Il désigne Delphine Besson en qualité de conseillère parlementaire et élus, avec effet à compter du 2 janvier 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 régissant les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de septembre 2024 fixant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email