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Réglementation
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Arrêté du 13 février 2015

(DEVL1414190Z) Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne (rectificatif). Texte du 13/02/2015, paru au Journal Officiel le 21/03/2015.
Source : Journal Officiel

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