Cet arrêté, pris le 13 février 2025, autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une durée limitée. Le texte s'appuie sur l'article R. 522-6 du code de l'environnement et le règlement (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides, classant ce produit dans la catégorie des insecticides et acaricides (type de produit n° 18). La moustiquaire contient deux substances actives, la Deltaméthrine et le Pipéronyl Butoxyde, dont les références techniques sont précisées dans le texte.

L'autorisation est accordée dans un contexte d'urgence sanitaire, notamment en raison des risques accrus de propagation de maladies vectorielles comme la dengue et le chikungunya, aggravés par les conséquences du cyclone Chido. Le texte souligne l'insuffisance des stocks de moustiquaires disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché pour couvrir les besoins de la population mahoraise. Les conditions d'utilisation et de distribution sont détaillées en annexe de l'arrêté.

Les dispositions entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les publics concernés sont les utilisateurs et distributeurs de produits biocides à Mayotte. L'arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement, ainsi que du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 déclarant l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte. Il fait également référence à un avis de l'ANSES sur l'utilisation dérogatoire de moustiquaires imprégnées dans des contextes épidémiques.