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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mars 2012

(DEVK1208950A)
Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement dite France Nature Environnement (FNE)

Texte du 13/03/2012, paru au Journal Officiel le 12/04/2012.
Source : Journal Officiel

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