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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mars 2014

(PROL1405271A)
Arrêté du 13 mars 2014 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d'Armor) Texte du 13/03/2014, paru au Journal Officiel le 21/03/2014.
Source : Journal Officiel

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