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Réglementation
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Arrêté du 13 mars 2020

(AGRG2007398A) Arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Texte du 13/03/2020, paru au Journal Officiel le 24/03/2020.
Source : Journal Officiel

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