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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mars 2024

(TREM2407530A)
Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024 Texte du 13/03/2024, paru au Journal Officiel le 19/03/2024.
Source : Journal Officiel

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