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Arrêté du 13 mars 2026

(PRMX2607451A)
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Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Texte du 13/03/2026, paru au Journal Officiel le 17/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le Premier ministre, modifie la composition du cabinet du Premier ministre en matière de conseiller dédié au pôle environnement, énergie, transport et logement.

L'article 1 nomme Guillaume Bouyt en qualité de conseiller énergie au sein de ce pôle, avec effet à une date précisée dans le texte. Cette nomination s’inscrit dans le cadre des attributions du cabinet du Premier ministre.

L'article 2 acte la fin des fonctions de Samuel Delcourt, précédemment conseiller énergie pour le même pôle, à sa demande. La cessation de ses missions intervient à une date indiquée dans l’arrêté.

Le texte s’appuie sur des dispositions réglementaires existantes, notamment le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que sur le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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