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Arrêté du 13 avril 2017

(AFSP1711593A) Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l'article L. 5214-1 du code de la santé publique Texte du 13/04/2017, paru au Journal Officiel le 21/04/2017.
Source : Journal Officiel

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