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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 avril 2018

(TREP1801186A)
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement Texte du 13/04/2018, paru au Journal Officiel le 25/04/2018.
Source : Journal Officiel

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