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Arrêté du 13 avril 2026

(ATDC2610044A)
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Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité Texte du 13/04/2026, paru au Journal Officiel le 16/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 13 avril 2026, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Il porte spécifiquement sur la désignation de Sofian Bouchfira en qualité de conseiller.

L'article 1 précise que Sofian Bouchfira est nommé conseiller chargé de la transition écologique, de la transition énergétique et de la résilience des territoires particuliers. Cette nomination prend effet à une date indiquée dans le texte. Le périmètre de ses attributions couvre des enjeux liés à l'environnement, à l'énergie et à la capacité des territoires à s'adapter aux changements.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui définissant la composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets portant nomination du Premier ministre et à la composition du Gouvernement, fixant ainsi le cadre juridique de cette nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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