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Arrêté du 13 juin 2019

(TRER1917226A) Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. Texte du 13/06/2019, paru au Journal Officiel le 21/06/2019.
Source : Journal Officiel

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