Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise Bioline Agrosciences France à introduire sur le territoire métropolitain continental le macro-organisme Cotesia typhae. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du projet ANR Biocosma et est valable pour une durée déterminée dans le texte.

L'arrêté impose plusieurs obligations à Bioline Agrosciences France. Les parcelles expérimentales doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des ministères compétents. Un bilan de suivi des introductions du macro-organisme doit être transmis avant l'échéance de l'autorisation, incluant des données sur la dynamique des populations, les effets sur les cultures, les aspects sanitaires et les impacts sur les lépidoptères non cibles. Des bilans faunistiques doivent également être réalisés sur les parcelles et leurs abords avant, pendant et après l'expérimentation.

L'entreprise est tenue de communiquer sans délai aux ministères concernés et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) toute information susceptible de modifier l'analyse des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou les conditions d'élevage. L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.