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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 juillet 2006

(SOCT0611483A)
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail Texte du 13/07/2006, paru au Journal Officiel le 29/07/2006.
Source : Journal Officiel

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