Appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des obligations de substitution par les employeurs et aider les acteurs de la prévention des risques à les accompagner. Tel est l'objet des expertises menées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour identifier des alternatives moins dangereuses au formaldéhyde dans cinq secteurs professionnels : alimentation humaine (fabrication du sucre (1) et des alginates (2) ), alimentation animale (3) , pisciculture (4) , diagnostic médical (5) et thanatopraxie (6) .
L'Agence fait un point à l'issue de ces cinq expertises, dont les travaux ont été publiés entre juillet 2019 et juillet 2021. Chacune d'entre elles documente un panel de solutions alternatives potentielles au formaldéhyde en étudiant plusieurs caractéristiques : capacité technique, réglementation, toxicité, conditions d'expositions, coûts de substitution et autres impacts. « La mise en œuvre d'une démarche de substitution ne consiste pas uniquement à remplacer une substance par une autre, mais peut nécessiter de revoir les processus de production, les matériaux utilisés et même l'organisation du travail, explique Henri Bastos, directeur scientifique Santé Travail à l'Anses. Il est donc important que les employeurs mènent cette réflexion avec l'ensemble des parties prenantes concernées : fournisseurs, salariés et leurs représentants, etc. » Dans certains secteurs, la suppression du formaldéhyde apparaît possible. C'est le cas du tannage des tourteaux en alimentation animale. Dans d'autres cas, cette mise en place n'est pas encore possible, indique l'Anses, qui demande, dans un premier temps, de limiter les usages non indispensables. Parmi ceux-ci, elle identifie des utilisations en pisciculture, diagnostic animal et thanatopraxie.
Le formaldéhyde, ou « formol », est utilisé comme agent désinfectant ou biocide, comme conservateur dans l'agroalimentaire ou la thanatopraxie, mais aussi comme intermédiaire de synthèse pour la production de résines utilisées dans des panneaux de bois ou dans le traitement du cuir, de peintures, de colles et vernis, de textiles. Plus de 185 000 travailleurs sont exposés au formaldéhyde, selon l'enquête Sumer de 2017. La substance a été classée cancérogène de catégorie 1B (potentiel cancérogène supposé pour l'homme) et mutagène de catégorie 2 (substance préoccupante), en 2014, au titre du règlement CLP. Cette substance est à l'origine de cancers du nasopharynx, reconnus comme maladie professionnelle en 2009, chez les travailleurs exposés à de fortes concentrations. « En France, les employeurs ont l'obligation de rechercher des alternatives au formaldéhyde depuis l'arrêté du 13 juillet 2006 ayant classé les travaux exposant au formaldéhyde comme un procédé cancérogène », rappelle l'Anses. Une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante a été adoptée en 2019 au niveau de l'UE et transposée en droit français en 2020.
